Conditions générales de vente
Les « Acheteurs » ou « Clients » du site sont des personnes physiques ou personnes morales, non professionnelles.
CHA’SKA est propriétaire du Site www.chaska.fr (le “Site”) hébergé par www.ovh.net
Les « Produits » sont les articles mis en vente par CHASKA sur le Site.
Pour toute demande la société peut être contactée par courriel à l’adresse : david@chaska.fr
Par courrier à l’adresse suivante : CHASKA SASU – 2 avenue du Général de Gaulle – France.
Les CGV constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou Services.
Article 1- Acceptation des CGV
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au moment de la commande et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Validation commande ».
Le client déclare également au moment de la commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
CHA’SKA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et unilatéralement.
Article 2- Conditions particulières de vente
Les Conditions particulières de vente complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix et modalités de paiement, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations, délais de livraison, modalités de livraison, lieu de stockage du produit le cas échéant) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 3- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse. Ils ne comprennent pas les frais de douanes et autres taxes, cette TVA pouvant-être différente selon les pays depuis lesquels les achats sont effectués.
Toutes les commandes doivent être payées en euros.
CHA’SKA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Article 4 – Commande
– Validation du Panier –
Le Client sélectionne sur le site www.chaska.fr les produits qu’il souhaite ajouter à son panier. Le panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa Commande.
Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel clique ensuite sur le bouton de validation de la commande et fournit les informations relatives à la facturation et à la livraison.
Avant la validation définitive de sa commande, le client accède à un récapitulatif de celle-ci, lui permettant de vérifier le détail de sa commande, son prix total, délai de traitement de l’expédition, son mode et son délai de livraison et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
En validant la Commande, le client devra confirmer qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes CGV sans réserves, les Conditions particulières de vente visées à l’article 2 et autres frais y afférents tels que ceux liés à l’envoi, le cas échéant.
Toute modification de commande par le Client postérieure à la validation de sa commande est soumise à l’acceptation de CHA’SKA.
– Confirmation de Réception de la Commande et Enregistrement de la Commande –
CHA’SKA confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Enregistrement de votre commande» récapitulant la commande (Produit.s, prix, disponibilité du/des produit.s, quantité.s, etc.) et adressé au Client.
– Confirmation de la Commande et Conclusion de la Vente –
La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par CHA’SKA, dans un email intitulé «Expédition de votre commande» qui confirme la validation, traitement et expédition imminente de la commande.
CHA’SKA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure.
Dans ce cas, CHA’SKA en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client. Pour les Produits devant être expédiés depuis l’étranger, ce délai de 5 jours est exceptionnellement porté à 7 jours ouvrés.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.
– Commande comportant des articles stockés en Amérique-Latine –
Dans une démarche responsable, CHA’SKA essaye de limiter au maximum ses stocks, ce qui suppose que pour certains de ses produits ou qu’avec des marques partenaires, les produits soient stockés dans leur pays d’origine, i.e. en Amérique-Latine. Ces informations figurent dans les fiches produits. Les délais de livraison de ces derniers peuvent être différents.
Dans l’hypothèse d’une commande portant sur plusieurs articles dont 1 ou une partie se trouvent stockés à l’étranger, la commande sera envoyée en deux fois. Les produits stockés en France seront expédiés selon les modalités d’une expédition depuis la France, et le ou les produits stockés à l’étranger seront expédiés dans un second temps pour tenir compte des délais de livraison différents.
– Facturation –
Les factures sont envoyées au client par e-mail en pièce jointe de l’e-mail «Expédition de votre commande», ou au plus tard par courriel séparé dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’envoi dudit courriel.
Article 5 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de CHA’SKA jusqu’à la Confirmation de la Commande et complet encaissement de la commande.
Article 6 – Disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles sur le Site.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, en principe, celui-ci ne s’affiche pas et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail. Pour cela il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : David@chaska.fr , en nous indiquant le nom du modèle, la couleur, ainsi que votre taille, le cas échéant.
Article 7 – Paiement et livraison
7.1 Paiement
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective, à l’exception des produits dont le paiement peut se faire en 2 ou 3 fois, tel qu’indiqué sur le Site.
Le règlement des achats s’effectue à travers la plateforme sécurisée Stripe.
Stripe, est une société basée en France. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet https://stripe.com/fr
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à CHA’SKA vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par CHA’SKA sur l’adresse email communiquée par le Client lors de sa commande.
Les données enregistrées et conservées par CHA’SKA constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et CHA’SKA.
7.2 Modalités et délais de livraison
Un délai de 3 jours ouvrés après l’Enregistrement de la Commande sera nécessaire pour expédier la commande pour les produits en stock en France, hors soldes et opérations spéciales. Ce délai est porté à 7 jours ouvrés pour les produits stockés à l’étranger. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Le prix de la livraison en France et à l’étranger est forfaitaire et calculée au moment de la validation du panier.
Le client dispose de 15 jours francs pour notifier à CHA’SKA son souhait d’exercer son droit de rétractation (voir modalité article 9 ci-dessous). Ce délai est étendu à 1 mois pendant les fêtes de fin d’année pour les achats effectués au mois de décembre.
Article 8. Disponibilité et accès aux services
Les services du Site sont normalement accessibles par l’Acheteur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité soumise à une obligation de moyen, CHA’SKA ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel, financier ou moral causé par l’indisponibilité du Site.
Le Site ne requiert pas d’inscription particulière. L’Acheteur est libre de souscrire à la newsletter.
CHA’SKA ne peut être tenue pour responsable d’une divulgation, d’une utilisation frauduleuse et des conséquences notamment financières qui ne résultent pas de son fait.
Article 9. Description des services
9.1 Service
CHA’SKA met à la disposition des Acheteurs un service sur le Site consistant en la vente de créations propres et de produits sélectionnés auprès de différentes marques, pendant une période déterminée et dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
9.2 Offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables pendant la durée indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’il valide sa commande, l’Acheteur est réputé avoir accepté l’offre.
9.3 Livraison des Produits à l’Acheteur
L’Acheteur accepte que les Produits pourront être livrés par CHA’SKA à compter d’un délai de 3 jours ouvrés, lequel délai commence à courir le jour suivant la date de l’Enregistrement de la Commande (« Délai de Traitement »).
Ce Délai de Traitement peut permettre à l’Acheteur, le cas échéant, de corriger ou modifier une commande en cas d’erreur lors du passage de celle-ci tant qu’elle n’a pas été traitée et que l’e-mail intitulé «Expédition de votre commande» n’a pas été envoyé. Ce délai est indicatif. CHA’SKA ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard raisonnable par rapport à ce délai. Dans l’hypothèse où le délai de traitement de la commande serait supérieur à 3 jours ouvrés, CHA’SKA s’engage à en informer l’Acheteur.
La livraison se fait par service postaux colissimo avec suivi.
Le coût de la livraison sera indiqué sur le Site ainsi que sur la confirmation de commande précédant le paiement du prix par l’Acheteur.
L’Acheteur accepte de supporter l’intégralité des frais de livraison, sauf indication contraire de CHA’SKA sur le Site.
L’Acheteur doit fournir à CHA’SKA tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon le mode de livraison défini. Il demeure seul responsable de la véracité des informations transmises, qu’il pourra modifier jusqu’à la validation de sa commande.
Le mode de livraison et les informations renseignées par l’Acheteur seront récapitulés dans l’e-mail de confirmation de la réception de la commande. Si l’Acheteur s’aperçoit qu’une des informations transmises est erronée, il pourra contacter CHA’SKA aux coordonnées disponibles sur le Site.
En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date de livraison annoncée, non justifié par un cas de force majeur, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée sur le Site. Il ne sera alors pas débité du prix de vente des Produits. Il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Les produits seront accompagnés d’un bordereau récapitulant le détail des Produits achetés. La Facture sera envoyée par e-mail.
Il appartient à l’Acheteur, dès réception du colis, de vérifier que l’ensemble des Produits listés dans le Bordereau Récapitulatif est contenu dans celui-ci. Il doit immédiatement, suivant la réception du colis, signaler à CHA’SKA tout produit manquant ou endommagé, et ce dans un délai maximum de 15 jours.
La charge de la preuve du défaut de conformité des Produits livrés repose exclusivement sur l’Acheteur.
A défaut d’information de CHA’SKA concernant la non-conformité des Produits livrés pendant le délais de 15 jours francs à compter de la réception des Produits, l’Acheteur sera réputé les avoir acceptés.
9.4 Échanges
CHA’SKA ne procède pas aux échanges directement. Tout produit devant faire l’objet d’un échange quel qu’en soit la raison, devra suivre la procédure de rétractation. L’Acheteur devra commander le nouvel article souhaité sur le site internet.
9.5 Droit de rétractation
Le droit de rétractation dont bénéficie l’Acheteur en application de l’article L121-21 du Code de la Consommation, qui est de quinze (15) jours francs à compter de la réception des Produits. L’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation entraîne la restitution du prix par CHA’SKA et la restitution des Produits par l’Acheteur.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra envoyer dans le délai imparti un courriel à CHA’SKA à l’adresse suivante : david@chaska.fr en indiquant en objet « Demande de Retour» et en y joignant le formulaire à télécharger ci-dessous.
CHA’SKA transmettra dans les meilleurs délais à l’Acheteur un numéro de retour de colis à indiquer sur le Formulaire de Retour qui sera glissé dans le colis avec le produit retourné avant expédition.
9.6 Exercice du Droit de Retour et de rétractation
Lorsque, dans le délai légal de quinze (15) jours francs, l’Acheteur décide d’exercer son droit de rétractation, ce dernier s’engage à restituer les Produits sans délai et au plus tard dans les dix (10) jours francs suivant le courriel de réponse de CHA’SKA lui indiquant le numéro de retour.
La décision de rétractation pour être valide doit se faire par l’envoi par courriel à l’adresse suivant david@chaska.fr, en indiquant dans l’objet « Demande de Retour» ou « Livraison non conforme », selon le cas, du Formulaire de Retour. Dans les meilleurs délais CHA’SKA communiquera un numéro de retour à indiquer sur le Formulaire de Retour. La copie du Formulaire doit être glissée dans le colis.
CHA’SKA dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produits pour rembourser l’Acheteur du prix de vente.
Le droit de rétractation ne peut être mis en œuvre lorsque les Produits ont été désétiquetés, portés ou endommagés (fils tiré). Tout produit renvoyé à CHA’SKA alors qu’il a été désétiqueté, endommagé (fils tiré) ou qu’il comporte des traces d’utilisation sera considéré comme ayant fait l’objet d’un achat définitif par l’Acheteur et lui sera renvoyé à ses frais, son prix et les frais d’envoi étant alors conservés par CHA’SKA SASU.
Le simple doute sur le fait que le produit ait été porté par l’Acheteur suffit à considérer l’achat comme définitif.
9.7 Modalités de retour
Le Mode de retour des Produits se fait par colissimo avec suivi, à l’aide du Bordereau de Retour prépayé se trouvant dans le colis d’expédition.
Les Produits devront être expédiés dans le délai de 10 jours suivant le mail de réponse de CHA’SKA précisant le numéro de retour. Il appartient à l’Acheteur de conserver la preuve de cette expédition.
Pour les Acheteurs habitants à l’étranger, le retour doit se faire par le service de transport de leur choix avec numéro de suivi. Le Retour leur sera remboursé sur présentation du justificatif de paiement, à glisser dans le colis de retour, dans la limite de 12 EUR.
Il appartient à l’Acheteur de prendre les précautions nécessaires afin que le Produit arrive en bon état (sauf cas de retour pour produit détérioré à la livraison).
9.8 Retours consécutifs à une erreur dans le colis, un vice caché, ou un produit détérioré à la livraison
Les retours consécutifs à une erreur de la part de CHA’SKA (erreur sur le produit, sur la taille), ou d’un vice caché ou détérioration du produit pendant le transport sont également gratuits.
9.9 Contenu informatif mis à la disposition des Acheteurs
CHA’SKA met à la disposition des Acheteurs, sans condition d’inscription au Site, du contenu informatif relatif notamment à ses produits et à la Société.
Les informations transmises par CHA’SKA à ce titre n’ont qu’une valeur informative et CHA’SKA ne saurait être tenu responsable de toutes conséquences liées à leur utilisation.
CHA’SKA se réserve le droit de modifier, restructurer, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie des informations et données fournies sur le Site.
Article 10. Les produits
10.1 Informations relatives aux produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site de CHA’SKA, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.
Les informations relatives à la description et notamment à la composition des Produits sont celles transmises CHA’SKA pour ses produits et par les marques fournisseurs, et CHA’SKA ne saurait en aucun cas responsable des données erronées transmises par les Vendeurs.
CHA’SKA se réserve le droit de présenter sa propre description des Produits à titre indicatif, sans dénaturer les informations relatives au contenu des Produits, et ne pourra être tenue responsable de toutes conséquences liées à ces informations.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. CHA’SKA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que l’Acheteur admet et reconnaît. La différence de perception par l’Acheteur des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de CHA’SKA.
10.2 Disponibilité des produits
L’Acheteur reconnaît que les Produits présentés dans le cadre des Services sont mis en vente dans la limite du stock disponible.
CHA’SKA s’engage à préciser sur le Site la disponibilité ou l’indisponibilité des produits en fonction du stock.
Si un produit est rendu indisponible suite à la validation de la commande par l’Acheteur il en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
CHA’SKA ne saurait être tenue responsable du fait de l’indisponibilité d’un Produit présenté à la vente sur le Site ou commandé par un Acheteur.
Article 11. Prix et modalités de paiement
Le prix de vente est fixé directement par CHA’SKA pour chaque produit mis en vente sur le Site et est indiqué pour chacun des Produits figurant sur le Site, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les frais de livraison seront ajoutés avant la validation de la commande, en fonction du ou des modes de livraison proposés par CHA’SKA et du mode choisi par l’Acheteur.
Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
L’intégralité du prix de vente est exigible dès la commande et la commande ne sera validée qu’une fois les présentes CGV acceptées et le prix de vente payé.
Les remises, et codes de promotion, sont valables dans les conditions et la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande ne sera validée que lorsque l’Acheteur aura payé l’intégralité de sa commande par carte bancaire sur le Site. Les Produits ne seront expédiés qu’à la condition que le paiement soit autorisé par la banque émettrice.
Dans le cas où les Produits seraient en précommande et payable en deux fois, en validant son panier, l’Acheteur procède au paiement d’un acompte qui implique un engagement ferme et définitif de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à payer l’intégralité de la commande qui interviendra avant la livraison du Produit. Toute rétractation de la part de l’Acheteur avant la Livraison entraîne la retenue de l’acompte.
Dans le cas où les Produits seraient en précommande avec personnalisation et payables en deux fois, en validant son panier l’Acheteur procède au paiement d’un acompte qui implique un engagement ferme et définitif. En cas de rétractation de l’Acheteur après la livraison du produit, en raison de la personnalisation, l’acompte sera conservé par CHA’SKA.
Article 12. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Ces garanties s’exercent en contactant le service clients de CHA’SKA aux coordonnées mentionnées aux présentes.
CHA’SKA procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, CHA’SKA proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit, ainsi que les frais d’envoi y afférents le cas échéant, soit en argent soit sous forme de bon d’achat utilisable sur le Site. L’Acheteur recevra le bon d’achat ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il aura informé CHA’SKA de son choix.
Article 13. Informatique et libertés
13.1 Données personnelles
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de d’identifier momentanément une personne. Les Acheteurs seront amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique) pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur font l’objet d’un traitement automatisé par la Plateforme, qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro [XXXXXXXX].
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.
Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante : [contact@nomdusite.com] ou en se rendant sur la rubrique « Mon compte » de la plateforme.
CHA’SKA pourra être amené à vous envoyer des offres promotionnelles ou des informations marketing par e-mail. Chaque Acheteur peut s’opposer à la réception de ce type d’offres en le précisant lors de la création de son compte, en se désinscrivant par un clic sur le lien au bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante : [contact@nomdusite.com].
13.2 Cookies
CHA’SKA est susceptible d’implanter des cookies dans le terminal de l’Acheteur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur la Plateforme et stocke des informations saisies durant la visite, de manière à ce qu’il n’y ait plus besoin de les saisir lors des prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans le terminal de l’Acheteur est de 6 mois.
L’Acheteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si l’Acheteur en refuse l’installation.
13.3 Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « les balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Acheteurs de notre Site.
Article 14. Responsabilité
CHA’SKA n’est pas le fabricant des Produits commercialisés sur le Site. Dès lors, CHA’SKA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant résulter de l’utilisation des produits présentés sur le Site et notamment du fait de leur composition.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies à titre informatif et dans la mesure des renseignements fournis par les fabricants des Produits, sans garantie d’aucune sorte pour CHA’SKA.
CHA’SKA décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.
La responsabilité de CHA’SKA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, défini conformément à la définition de l’article 9 ci-après.
Article 15. Force majeure
CHA’SKA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, CHA’SKA en avisera l’Acheteur/le Vendeur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Acheteurs et CHA’SKA conviennent qu’ils devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, CHA’SKA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
Article 16. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par CHA’SKA au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de CHA’SKA sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 17. Publicité
CHA’SKA se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CHA’SKA sera seule juge.
Article 18. Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 01/02/2019 et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits vendus sur le Site.
Article 19. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige notamment relatif à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à se rapprocher afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable. A défaut de résolution amiable du litige dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance, celui-ci sera soumis au tribunal compétent de la ville de Nanterre.